Avantages fiscaux et primes pour les protections solaires, les volets roulants et les portes de garage

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Les protections solaires, les volets roulants et les portes de garage permettent de réaliser des économies d’énergie et/ou de protéger des effractions, le gouvernement offre donc des primes ou des avantages fiscaux.
Attention: les renseignements ci-dessous ne s’appliquent que pour les réalisations éffectuées et facturées en 2011. L’info définitive pour 2012 n'a pas encore confirmée par les autorités compétentes.

Avantages fiscaux lors de la pose d’une porte sectionnelle
Vous installez une porte de garage ? Vous pouvez bénéficier de 50 % de réduction d’impôts, à hauteur maximale de 710 euros. Cela est uniquement possible pour les portes sectionnelles de type EC70/90 ou 200 équipées d’un kit SKG. Ce kit permet de réduire de manière considérable le risque d’effraction. Téléchargez le formulaire que votre spécialiste Harol doit remplir.


Primes spécifiques si vous optez pour une protection solaire
Vous bénéficiez de primes si vous installez une protection solaire économe en énergie. Les instances suivantes offrent une prime pour les protections solaires extérieures installées sur des habitations existantes :


Les gestionnaires du réseau de distribution attribuent des primes en fonction du niveau de performances énergétiques des maisons neuves. Plus le niveau de performances énergétiques est faible, plus le logement est économe en énergie, plus le montant de la facture d’énergie est faible et plus la prime est élevée. Les protections solaires extérieures sont prises en compte pour la prime.

TVA à 6 %
Si vous installez une protection solaire, des volets roulants ou une porte de garage, vous bénéficiez de la TVA à 6 % (au lieu du taux habituel de 21 %). La réduction du taux de TVA s’applique aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. Il y a toutefois quelques conditions à respecter :

  • Le logement doit dater d’au moins cinq ans et doit servir exclusivement ou principalement d’habitation privée.
  • Les travaux sont effectués par un entrepreneur agréé.
  • Les travaux doivent être directement facturés au client.
  • Les travaux doivent porter sur le logement même.

L’entrepreneur vous fait signer une déclaration dans laquelle vous confirmez que le logement date d’au moins cinq ans. Il applique ensuite un taux de TVA à 6 %.


Précompte immobilier réduit (pour la construction)
Pour les constructions, vous pouvez bénéficier, sur présentation d’une attestation EPB, d’une réduction sur le précompte immobilier :

  • Niveau de performances énergétiques < 60 : 20 % de remise
  • Niveau de performances énergétiques < 40 : 40 % de remise

La réduction est valable pendant dix ans.


Pour plus d’informations
Téléchargez le dossier Harol consacré aux primes et aux avantages fiscaux 2011.